Conditions d'utilisation de la Plateforme SenseCraft

Dernière mise à jour : 2026-04-21

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. EN ACCÉDANT À LA PLATEFORME SENSECRAFT OU À TOUT SERVICE CONNEXE, EN VOUS Y INSCRIVANT, EN VOUS Y CONNECTANT, EN LES PARCOURANT, EN Y TÉLÉCHARGEANT, EN Y TÉLÉVERSANT, EN LES INVOQUANT, EN LES UTILISANT, EN Y PUBLIANT OU EN LES EMPLOYANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, PAR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PAR TOUTES CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES À DES SERVICES PARTICULIERS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à la Plateforme SenseCraft et aux produits, logiciels, outils, fonctionnalités et services connexes mis à disposition par [dénomination sociale complète de l’entité contractante SenseCraft] et ses sociétés affiliées (collectivement, « SenseCraft », « nous », « nos » ou « notre »), ainsi que leur utilisation. Les Services comprennent notamment, sans s’y limiter, les outils de gestion, d’entraînement et de déploiement de modèles et d’applications, la gestion d’appareils, le partage de modèles, les flux de travail, les modules complémentaires, les API et les contenus et matériels connexes.

1. Définitions

1.1 « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique, personne morale ou autre organisation qui accède aux Services ou qui les utilise. 1.2 « Contenu utilisateur » désigne tout contenu qu’un Utilisateur téléverse, saisit, crée, publie, stocke, soumet, transmet, affiche, partage ou fournit de toute autre manière au travers des Services, y compris, sans s’y limiter, le code, les modèles, les poids, les paramètres, les adaptateurs/LoRA, les jeux de données, les ressources, les images, l’audio, la vidéo, les documents, les modèles de prompts, les bases de connaissances, les fichiers de configuration, les métadonnées, les descriptions et les résultats associés. 1.3 « Application » désigne toute application, tout modèle, module complémentaire, flux de travail, base de connaissances, jeu de données ou autre contenu qu’un Utilisateur crée, téléverse, publie, partage, distribue, concède sous licence, vend, invoque ou exploite via les Services. 1.4 « Contenu officiel » désigne le contenu expressément désigné comme officiel par SenseCraft. 1.5 « Contenu tiers » désigne le contenu fourni par des développeurs, éditeurs, partenaires, sites liés ou autres utilisateurs tiers, y compris le contenu communautaire. 1.6 « Contenu synthétique » désigne les textes, images, audios, vidéos, scènes virtuelles ou autres informations générés ou synthétisés à l’aide de technologies d’IA.

2. Admissibilité, acceptation et compte

2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes âgé(e) d’au moins 13 ans ; (b) si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité en vertu du droit applicable, votre parent ou tuteur légal a pris connaissance des présentes Conditions, les a acceptées et supervise votre utilisation des Services ; (c) le droit applicable ne vous interdit pas d’utiliser les Services ; (d) vous n’avez pas fait l’objet d’une suspension ou d’une résiliation définitive des Services ; et (e) si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une entité, vous avez le pouvoir d’engager cette entité. 2.2 Vous pourrez être amené(e) à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, et à les tenir à jour. 2.3 SenseCraft pourra exiger une vérification d’identité, une vérification commerciale, une vérification des coordonnées, un contrôle de qualification des développeurs, une vérification des paiements ou d’autres méthodes d’authentification avant d’autoriser l’accès à certaines fonctionnalités, notamment la publication, l’utilisation d’API, l’intégration matérielle, la monétisation ou la distribution. 2.4 Il vous incombe de préserver vos identifiants, mots de passe, jetons et clés de compte, ainsi que de répondre de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité à support@sensecraft.ai. 2.5 Nous pouvons vous adresser des notifications par voie électronique, notamment par e-mail, par notification intégrée au produit ou par message système.

3. Vie privée, saisies, journaux d’utilisation et traitement des données

3.1 Nous traitons les données personnelles, les informations saisies, les journaux d’utilisation, les informations sur les appareils, les journaux et les données associées conformément au droit applicable et à notre Politique de confidentialité. 3.2 Dans la mesure décrite dans la Politique de confidentialité, l’interface du produit ou d’autres conditions applicables, vous consentez à ce que SenseCraft traite vos saisies, téléversements, résultats, métadonnées et journaux afin de fournir, maintenir, sécuriser, auditer, assister, améliorer, analyser et promouvoir les Services et de respecter les obligations légales. 3.3 SenseCraft protégera les saisies et les journaux d’utilisation des utilisateurs conformément au droit applicable, ne recueillera pas d’informations personnelles inutiles et ne conservera ni ne fournira de façon illicite à des tiers des saisies ou journaux d’utilisation identifiables, sauf obligation légale ou autorisation expresse. 3.4 Vous ne devez pas téléverser, saisir, partager ou traiter des données personnelles, des données personnelles sensibles, des données biométriques, des données de mineurs, des données médicales, des données financières, des secrets d’affaires ou d’autres informations protégées en l’absence d’une base juridique valide et de l’ensemble des informations, consentements, consentements distincts ou autres autorisations requis.

4. Licence d’utilisation des Services ; modifications des Services

4.1 Sous réserve du respect continu des présentes Conditions, SenseCraft vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins internes ou personnelles licites. 4.2 Sauf dans la mesure interdite par le droit applicable ou expressément autorisée par nous, vous ne pouvez pas : (a) vendre, revendre, louer, sous-licencier, héberger ou exploiter commercialement les Services eux-mêmes ; (b) modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, extraire le code source ou contourner les restrictions techniques ou les dispositifs de sécurité ; (c) accéder aux Services pour concevoir un produit ou service concurrent ; (d) extraire (scraping), dupliquer, télécharger en masse, extraire ou copier des données, modèles, contenus ou métadonnées des Services ; (e) utiliser des robots, robots d’indexation (crawlers), scripts ou procédés automatisés pour accéder aux Services, en dehors des API ou fonctionnalités autorisées ; (f) utiliser les Services pour traiter des données, entraîner des modèles ou héberger des services pour le compte de tiers non autorisés ; ou (g) utiliser les Services de toute autre manière en violation de la loi ou des règles de la plateforme. 4.3 Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, restreindre, interrompre ou retirer tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, dans la mesure permise par le droit applicable.

5. Contenu utilisateur, publication et concession de licences

5.1 Vous conservez vos droits sur le Contenu utilisateur, sous réserve des droits concédés au titre des présentes Conditions. 5.2 Vous êtes seul(e) responsable de votre Contenu utilisateur et de son téléversement, saisie, entraînement, affinage, récupération, affichage, partage, distribution, concession sous licence, publication, exportation, déploiement et utilisation. Vous êtes responsable des sauvegardes. 5.3 Vous concédez à SenseCraft une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable et libre de redevances lui permettant d’utiliser votre Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à l’hébergement, au stockage, à la mise en cache, à la reproduction, à l’affichage, au formatage, à l’analyse, au débogage, à la maintenance, à la sécurisation, à l’amélioration, à la promotion et à l’administration des Services, tel que décrit dans la Politique de confidentialité, l’interface du produit ou d’autres conditions applicables. 5.4 Si vous publiez ou partagez publiquement une Application ou tout autre Contenu utilisateur, vous devez sélectionner ou fournir les informations de licence ou de droits applicables au code, modèles, documentation, ressources ou autre contenu concernés. Vous ne pouvez publier du contenu que si vous avez qualité pour concéder les droits correspondants. Dans la mesure où des droits ont déjà été valablement concédés à d’autres utilisateurs, ces concessions peuvent être irrévocables, dans les conditions prévues par la licence applicable ou par la loi. 5.5 Si vous publiez une Application, vous devez accepter séparément la déclaration de l’éditeur, les règles applicables aux développeurs, les exigences relatives à la fiche du modèle (model card), les règles d’étiquetage, les exigences de revue et les autres conditions complémentaires liées à la publication, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions. 5.6 En publiant une Application, vous déclarez, garantissez et vous engagez de manière continue à disposer de droits et d’autorisations suffisants ; à ce que les données, modèles de base, matériels d’entraînement et matériels de récupération soient licitement obtenus et utilisés ; à ce que l’Application ne contienne pas d’informations confidentielles non autorisées, de secrets d’affaires, de contenus contrefaisants, de contenus illicites ou de code malveillant ; à avoir respecté les obligations applicables en matière de licences open source, de modèles ouverts, de jeux de données et de licences tierces ; et à respecter toutes les exigences applicables relatives à l’IA, à l’IA générative, à la synthèse profonde (deep synthesis), au dépôt/enregistrement, à l’évaluation de sécurité, à l’étiquetage, à la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la sécurité des données, à la cybersécurité, à la publicité, à la protection des consommateurs et aux exigences connexes. 5.7 Vous devez respecter l’ensemble des obligations applicables en matière d’étiquettes visibles, d’étiquettes cachées, de métadonnées, de filigranes, de numérotation, de divulgation des sources, d’affichage des dépôts/enregistrements et autres obligations connexes concernant le contenu synthétique et les Applications. Vous autorisez SenseCraft à afficher sur la page du produit ou ailleurs le nom de l’Application, le nom du développeur, les informations de version, la licence, l’avis de risque, la source du modèle, le nom du modèle, le numéro de dépôt ou d’enregistrement, le matériel pris en charge et les éléments connexes. 5.8 Lorsque vous publiez, republiez, affichez, exportez ou diffusez du Contenu synthétique via les Services, vous devez déclarer de manière proactive, lorsque cela est exigé, si le contenu est généré ou synthétisé par IA, et vous devez utiliser les outils d’étiquetage fournis par la plateforme. Vous ne pouvez ni supprimer, ni modifier, ni falsifier, ni dissimuler, ni contourner toute étiquette, tout filigrane, toute métadonnée, toute mention de droits d’auteur, toute mention de licence, tout dispositif de sécurité ou tout mécanisme de traçabilité.

6. Contenu officiel et Contenu tiers

6.1 Le Contenu officiel ne peut être utilisé que dans les conditions permises par la fiche du modèle, la licence, les instructions d’utilisation, les conditions du produit ou les autres matériels applicables qui l’accompagnent. 6.2 Les Services peuvent également comprendre du Contenu tiers, y compris des applications communautaires, des modèles tiers, des liens externes, des projets open source, des modules complémentaires ou des services de partenaires. Sauf indication contraire expresse et écrite, SenseCraft n’est ni le développeur, ni le coauteur, ni l’approbateur, ni le garant de ce Contenu tiers. 6.3 SenseCraft peut contrôler, échantillonner, étiqueter, évaluer ou gérer certains contenus, mais cela ne constitue ni une revue exhaustive, ni des tests, ni une certification, ni une surveillance continue, ni une garantie, ni une approbation du Contenu utilisateur ou du Contenu tiers. Vous êtes seul(e) responsable d’évaluer un tel contenu avant toute utilisation.

7. Conduites interdites

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, et ne devez pas assister ou inciter d’autres personnes à : (a) enfreindre une loi, une réglementation, une exigence réglementaire, une décision de justice, une norme sectorielle ou une règle de plateforme applicable ; (b) porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets d’affaires, au droit à l’image/à la personnalité, à la réputation, à la vie privée, aux données personnelles ou à d’autres droits d’un tiers ; (c) téléverser, partager, entraîner, déployer ou distribuer des logiciels malveillants, chevaux de Troie, portes dérobées, rançongiciels, logiciels espions, fonctionnalités de contrôle à distance cachées ou autres codes nuisibles ; (d) développer, entraîner, publier, distribuer ou utiliser des modèles, applications ou contenus illicites, nuisibles, discriminatoires, trompeurs, diffamatoires, obscènes, violents, terroristes, frauduleux, de hameçonnage, de surveillance illicite, d’attaque malveillante ou autrement interdits ; (e) se livrer à des détournements de comptes, des cyberattaques, une automatisation abusive, de l’ingénierie sociale, de l’usurpation d’identité ou de la fraude ; (f) traiter, téléverser, modifier, synthétiser ou diffuser des données personnelles, des données personnelles sensibles, des données de mineurs, des données faciales, des empreintes vocales ou autres données biométriques sans l’autorisation ou la base légale requises ; (g) utiliser les Services dans des scénarios médicaux, d’urgence, de maintien en vie, de conduite autonome, aéronautiques, aérospatiaux, de contrôle industriel, d’infrastructures critiques, liés à l’armement ou autres scénarios à haut risque, sauf approbation expresse et écrite de SenseCraft et validation indépendante par vos soins ; (h) supprimer, modifier, contourner ou dissimuler les étiquettes, métadonnées, filigranes, mentions de licence, mentions de droits d’auteur, avis de risque, dispositifs de sécurité ou mécanismes de traçabilité ; (i) interférer avec ou tenter de contourner la sécurité de la plateforme, les contrôles d’accès, les limites de débit (rate limits) ou d’autres mesures de protection ; (j) extraire (scraping), dupliquer, exporter en masse ou copier les données ou contenus de la plateforme sans autorisation ; (k) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou dénaturer une affiliation ; (l) enfreindre les règles de contrôle des exportations, les sanctions ou les exigences de conformité commerciale ; ou (m) adopter toute autre conduite que SenseCraft considère raisonnablement comme susceptible de nuire à la plateforme, aux utilisateurs, aux tiers ou à l’intérêt public.

8. Sécurité, déploiement matériel et restrictions à haut risque

8.1 Les Applications, modèles, flux de travail, configurations et résultats disponibles via les Services peuvent interagir avec des appareils physiques, capteurs, actionneurs, robots, appareils en périphérie (edge) ou autres équipements matériels et peuvent engendrer des risques de défaillance d’appareil, d’altération des données, d’interruption de service, d’incidents de cybersécurité, de dommages corporels ou matériels. 8.2 Avant tout téléchargement, clonage, exportation, installation, connexion à du matériel, déploiement sur un appareil réel ou en environnement de production, ou toute fourniture de services aux utilisateurs finaux, vous devez effectuer de manière indépendante des évaluations de compatibilité, des tests de sécurité, une validation en bac à sable (sandbox), une revue des contrôles d’accès, une revue humaine, une conception à sécurité intégrée, une conception de retour en arrière (rollback) et une surveillance continue. 8.3 Sauf accord écrit exprès contraire de SenseCraft, aucune Application, aucun modèle ni aucun résultat ne peut servir de seul fondement à une décision, un contrôle ou une action susceptible d’entraîner un décès, des dommages corporels, des dommages matériels significatifs, des atteintes significatives à l’environnement ou des conséquences significatives en matière de conformité.

9. Examen, réclamations, enquête et mesures d’exécution

9.1 SenseCraft peut, sans y être tenue, examiner, filtrer, surveiller, vérifier, échantillonner, évaluer les risques ou enquêter sur le Contenu utilisateur, les Applications, les comptes, les saisies, les résultats, les activités de publication et les conduites connexes. 9.2 Si SenseCraft estime raisonnablement qu’un contenu, une conduite ou un compte est susceptible d’enfreindre les présentes Conditions, le droit applicable, les droits de tiers ou les règles de la plateforme, ou de présenter des risques en matière de sécurité, de conformité, de contrefaçon, de fraude, de tromperie, de réglementation ou autres, SenseCraft peut prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire ou appropriée, notamment demander des éléments complémentaires ; ajouter ou imposer des étiquettes, mentions, filigranes ou métadonnées ; restreindre l’accès, la visibilité, l’exportation, le téléchargement, la copie, la diffusion ou l’invocation ; retirer ou désactiver un contenu ou un compte ; conserver les preuves et journaux ; et en informer les régulateurs, les tribunaux, les titulaires de droits ou toute autre partie autorisée. 9.3 SenseCraft mettra en place des mécanismes de réclamation et de signalement. Les plaintes ou notifications de contrefaçon peuvent être soumises via la fonction « Signaler » de la plateforme ou à [e-mail du service juridique / e-mail de réclamation PI], accompagnées des justificatifs.

10. Propriété intellectuelle, retours (feedback) et droits réservés

10.1 À l’exception du Contenu utilisateur, les Services et l’ensemble des interfaces, designs, codes, algorithmes, modèles, agencements, textes, graphismes, marques, logos, bases de données, documentations et autres matériels connexes sont la propriété de SenseCraft ou de ses concédants et sont protégés par la loi. 10.2 Sous réserve des présentes Conditions, vous ne recevez que des droits limités pour accéder aux Services et les utiliser. Aucun droit sur les noms, marques, logos ou autres éléments de plateforme de SenseCraft n’est concédé, sauf disposition contraire expresse. 10.3 Si vous transmettez des retours, suggestions, idées ou recommandations à SenseCraft, vous concédez à SenseCraft une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et mettre en œuvre ces retours à toute fin licite, sans contrepartie ni obligation de confidentialité.

11. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et tiendrez SenseCraft, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires, prestataires, fournisseurs de services, concédants et partenaires respectifs à l’abri de toute plainte, demande, litige, action, arbitrage, enquête, sanction, perte, responsabilité, dommage, frais et dépens (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) résultant de ou liés à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; (b) votre Contenu utilisateur, vos Applications, vos saisies, vos résultats, votre publication, votre distribution, votre déploiement ou vos activités connexes ; (c) votre violation des présentes Conditions, des conditions complémentaires, du droit applicable ou des droits de tiers ; (d) des litiges portant sur la propriété intellectuelle, la vie privée, la protection des données, la sécurité, la responsabilité du fait des produits, des déclarations trompeuses ou la protection des consommateurs résultant de vos Applications, modèles, données, contenus, étiquettes, descriptions ou déploiements ; ou (e) vos activités illicites menées au travers des Services.

12. Exclusions de garantie

12.1 Sauf indication contraire expresse et écrite de SenseCraft, les Services, le Contenu officiel, le Contenu utilisateur, le Contenu tiers, les Applications, les modèles, le code, la documentation, les résultats et les fonctionnalités connexes sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». 12.2 Dans la mesure maximale permise par la loi, SenseCraft et les parties liées à SenseCraft déclinent toutes déclarations, garanties et conditions expresses, implicites et légales, y compris celles relatives à la disponibilité, au fonctionnement ininterrompu, à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à la compatibilité, à la sécurité, à l’absence d’erreurs, à l’absence de logiciels malveillants, à la non-contrefaçon, au titre de propriété, à l’état d’examen, à la disponibilité continue, à la qualité des résultats ou à la satisfaction des besoins de l’utilisateur. 12.3 SenseCraft ne garantit pas qu’un modèle d’IA, un algorithme, une automatisation ou un résultat soit correct, complet, stable, explicable, impartial, non contrefaisant, licite, conforme, sûr ou adapté à un scénario particulier. Les utilisateurs doivent évaluer, vérifier et réviser les résultats de manière indépendante avant de s’y fier, de les publier, de les déployer ou de les utiliser à des fins décisionnelles. 12.4 La gestion opérationnelle ou la curation de certains Contenus officiels ne constitue pas une garantie qu’un contenu ou un résultat soit apte à des usages à haut risque ni une exonération des obligations de validation propres à l’utilisateur.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, ni SenseCraft ni les parties liées à SenseCraft ne sauraient être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif résultant de ou lié à votre accès, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les Services, ou à tout Contenu utilisateur, Contenu tiers, Application, modèle, résultat, téléchargement, clonage, exportation, déploiement, connexion à du matériel ou conduite connexe, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes de revenus, interruptions d’activité, pertes de données, pertes de notoriété, coûts de remplacement, défaillances d’appareils ou réclamations de tiers, même en cas d’information préalable sur la possibilité de tels dommages. 13.2 Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de SenseCraft découlant de ou liée aux présentes Conditions ou aux Services, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), stricte, légale ou autre, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) 50 USD ; ou (b) le montant total que vous avez effectivement payé à SenseCraft pour les Services concernés au cours des 12 mois précédant l’événement générateur de la responsabilité. 13.3 Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

14. Durée, suspension et résiliation

14.1 Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations déjà acquis. 14.2 SenseCraft peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès à tout ou partie des Services pour tout motif légitime, y compris une violation, des risques de sécurité, une suspicion de conduite illicite, des plaintes pour contrefaçon, des exigences réglementaires, une inactivité prolongée, des modifications des services ou d’autres motifs raisonnables. 14.3 Après suspension ou résiliation, SenseCraft peut supprimer, masquer, geler, retirer ou cesser de fournir votre compte, vos contenus, vos Applications, les fonctions de règlement, les droits d’accès, les droits de téléchargement ou les fonctionnalités connexes, sauf disposition légale contraire. 14.4 Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à perdurer survivront, notamment celles relatives aux définitions, à la propriété intellectuelle, aux licences, à l’indemnisation, aux exclusions de garantie, aux plafonds de responsabilité, au règlement des litiges, au traitement des plaintes et aux obligations continues connexes.

15. Mises à jour et conditions complémentaires

15.1 SenseCraft peut mettre à jour les présentes Conditions en réponse à des évolutions juridiques, produit, de gestion des risques ou commerciales. Si une mise à jour affecte de manière substantielle vos droits ou obligations, nous vous en donnerons un préavis raisonnable dans le respect de la loi. 15.2 La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas, cessez d’utiliser les Services et supprimez votre compte le cas échéant. 15.3 Certains Services, modèles, fonctionnalités, événements, API, fonctions de paiement, programmes commerciaux, publications de développeurs ou intégrations matérielles peuvent nécessiter des conditions supplémentaires, des fiches de modèle, des licences, des règles développeurs, des règles d’étiquetage ou des politiques. Ces éléments font partie des présentes Conditions et, en cas de conflit sur un point précis, les conditions complémentaires applicables prévalent.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine, à l’exclusion, à cette fin, des lois de la RAS de Hong Kong, de la RAS de Macao et de Taïwan. 16.2 Tout litige résultant des présentes Conditions ou des Services ou y étant lié sera d’abord résolu par voie de négociations amiables. En cas d’échec des négociations, l’une ou l’autre des parties pourra soumettre le litige à la Cour internationale d’arbitrage de Shenzhen (SCIA) pour arbitrage à Shenzhen conformément au règlement de la SCIA alors en vigueur. Sauf accord contraire ou exigence du règlement, le tribunal arbitral sera composé de trois arbitres, chacune des parties en désignant un et l’arbitre président étant désigné conjointement ou conformément au règlement. La langue de l’arbitrage sera le chinois ; une version anglaise pourra être fournie à titre de référence, mais la version chinoise prévaudra dans la mesure permise par la loi. La sentence sera définitive et contraignante. 16.3 Nonobstant ce qui précède, SenseCraft peut solliciter auprès de toute juridiction compétente des mesures d’injonction, des mesures conservatoires ou d’autres mesures provisoires afin de protéger sa propriété intellectuelle, ses secrets d’affaires, la sécurité de la plateforme, la sécurité des utilisateurs ou d’autres intérêts légitimes.

17. Dispositions diverses et contact

17.1 Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, les conditions complémentaires et les documents expressément intégrés par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SenseCraft concernant les Services. 17.2 Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. 17.3 Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans l’accord préalable et écrit de SenseCraft. SenseCraft peut céder les présentes Conditions à une société affiliée ou à un successeur de l’activité concernée, moyennant notification. 17.4 Le défaut d’application d’une disposition ne vaut pas renonciation. 17.5 Contact : E-mail d’assistance : support@sensecraft.ai E-mail juridique / réclamations PI : legal@seeed.cc